Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun. Compte tenu de la nature des prestations, qui lui sont confiées, l’agence Headshot n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En aucun cas, l’agence Headshot ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le client ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement proposé par l’agence Headshot. Les délais de livraison figurant dans les devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et, en aucun cas, un retard raisonnable dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la prestation confiée à l’agence Headshot ou des dommages et intérêts. Les logos, plaquettes, brochures, campagne de communication, site internet… livrés par l’agence Headshot sont des créations originales. L’agence Headshot apporte toute son attention à ce qu’elles le soient. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et l’agence Headshot décline toute responsabilité sur ce point. Le client reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par l’agence Headshot. L’ensemble des images utilisées avant, pendant et après les créations sont sous la complète responsabilité du client et n’engage en aucun cas l’agence Headshot. Le client viellera à ce que l’utilisation des images qu’il fournira à l’agence Headshot ainsi que les images utilisées par l’agence Headshot respectent le droit à l’image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires desdites images. Le client est parfaitement informé que certaines images ne peuvent être utilisées que dans un temps et un tirage limité et uniquement pour certains usages. Le client reconnaît en outre avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par l’agence Headshot concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, les modalités d’utilisation des images et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Le client garantit l’agence Headshot contre toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans l’inexactitude des informations sur ses produits ou services provenant d’une publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ou d’une concurrence déloyale. Le client garantit également l’agence Headshot contre les conséquences d’une utilisation des créations au-delà des limites de la mission. Le client est également responsable du respect des réglementations spécifiques à son activité notamment des mentions obligatoires qu’il convient de faire figurer sur le support commandé, compte tenu de la législation et de la réglementation en vigueur. Lorsque l’agence Headshot n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique (auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, en matière de réservation et de diffusion de messages publicitaires…), il faut tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le client reste seul engagé vis-à-vis des organismes et reconnaît agir en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers.

BAT :

La validation du BAT engage la responsabilité du client concernant les contenus textuels fournis par vos soins sur les travaux d’impression livrés. Suite à votre validation, l’agence déclinera toute responsabilité concernant les éléments que vous aurez validés. Veuillez noter qu’à validation, votre fichier partira directement en impression et ne pourra plus être modifié.
Rappel des conditions de vente :
1 – « L’agence Headshot décline toute responsabilité concernant les contenus textuels et iconographiques fournis par le client. Le client s’engage à transmettre à notre agence ses textes dans un format numérique éditable. Ces derniers doivent être par défaut, vierge de toute erreur.
Toute étape de validation implique la relecture des textes par le client, et son accord sur le contenu, et sa mise en page. Nous vous conseillons, par ailleurs, une double relecture en interne par des personnes différentes.
Le terme de validation finale « BAT – bon pour accord + signature client (ou validation numérique) + date » dégage l’agence Headshot de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création. Un accord « BAT – bon pour accord + signature client (ou validation numérique) + date » transmis par email, tient lieu de validation finale. »
2- « La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Headshot. La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société Headshot, concernant les lois du copyright, de la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. »

L’agence Headshot demeure seule titulaire de ses droits d’auteurs résultant de ses services. L’exploitation de ses créations et services s’effectue conformément aux dispositions de la mission effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’acceptation du devis. L’agence Headshot détient sur l’œuvre composant la mission réalisée tous les droits patrimoniaux et moraux d’un auteur et ne cède au client, sauf spécification contraire, qu’un doit d’usage des supports matériels sur lesquels figure ladite œuvre. Le client n’a droit que d’exploiter la création et ne peut, à ce titre, communiquer à un tiers, même gratuitement, en dehors bien entendu de l’objet même de la mission confiée à l’agence Headshot tout ou partie de l’œuvre réalisée, ni la publier ni la reproduire sans l’accord préalable écrit de l’agence Headshot. Toute utilisation de la création par le client, non prévue initialement doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de l’agence Headshot d’une rémunération à convenir. L’agence Headshot veillera à ce que la réalisation de sa mission n’enfreigne aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toutes tierces personnes physiques ou morales. L’agence Headshot fait son affaire personnelle de l’obtention des droits d’utilisation de tous droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution des prestations commandées par le client et régularisera si besoin est, les cessions de droits imposés par le code de la propriété intellectuelle et autorisation diverses nécessaires. L’agence Headshot indique alors au client les limites d’utilisation des éventuels droits des tiers sur les créations retenues. En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le client s’engage à effectuer les modifications afin de supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels l’agence Headshot détient des droits. De son côté, le client doit être titulaire de tous les droits d’exploitation des œuvres ou droits de propriété intellectuelle apportées à l’agence Headshot en vue de leur reproduction. Il en va de même pour tous les signes distinctifs et de charte graphique (dessins, marques, photographies, …) qui pourraient être apposés sur tout support de communication (affiches, tee-shirts, flyers, etc.) dont la fabrication serait confiée à l’agence Headshot.

3.1. Headshot s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’elle apporte.

3.2. Headshot ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le client, y compris les pertes ou les altérations de données.

3.3. Dans le cadre de la création de sites Internet gérés par le client, Headshot apportera un soin particulier à la protection des accès client.

4.2. Headshot ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.

4.3. Headshot ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet.

4.4. Headshot ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le client ou Headshot, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client.

4.5. Pour toute commande de création et d’hébergement, Headshot se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation.

5.2. Dans le cas ou Headshot assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client, l’article 5.3 s’applique également.

5.3. L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, Headshot ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.

5.4. Headshot ne saurait être tenu pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d’un hébergement non assuré par ses soins.

5.5. Le client sait que Headshot reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations Internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.

6.1. Les prix des prestations – création de site Internet ou toute autre application Web – proposés sont ceux mentionnés dans la proposition commerciale ; ils s’entendent TTC et sont payables en euros selon la modalité suivante : 25% à la commande et 75% à la livraison, sauf autre accord précisé sur le devis. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande, sauf application de l’article 17.

6.2. La signature du devis par le client vaut reconnaissance du versement de l’acompte.

Les prestations d’hébergement proposées sont fournies par un prestataire partenaire tiers. L’offre d’hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de notre part. Le transfert des DNS sur le serveur de notre partenaire est possible si une ou plusieurs prestations de services de notre part y sont liées. Dans tous les cas, le client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l’accès à son/ses hébergements.

8.1. Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, notre société s’engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais Headshot se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient être directement imputables à notre société.

8.2. En aucun cas, Headshot ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ; de produits défectueux que le client a vendu par l’intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues à la conservation des nom de domaines.

8.3. Headshot ne peut être redevable d’aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.

8.4. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Headshot ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

8.5. Le compte client est strictement personnel, il est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l’usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client. Headshot ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.

8.6. Tout abonnement d’hébergement engage le client pour une durée ferme d’un an. La reconduction de l’abonnement se fait tacitement, sauf résiliation par le client notifiée par écrit au moins trente (30) jours avant la date anniversaire de l’abonnement. En cas de résiliation par le client avant le terme de la période d’engagement annuelle, l’intégralité du montant restant dû au titre de l’abonnement pour l’année en cours sera exigible et devra être acquittée par le client.

9.1. Headshot offre de procéder à l’enregistrement de noms de domaine avec les extensions .com, .net et .org, ainsi que .fr et autres extensions disponibles en France afin de permettre à toutes personnes physiques ou morales de s’assurer de la propriété du ou des noms de leur choix.

9.2. Headshot s’engage à tout mettre en œuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l’enregistrement du nom de domaine choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.

9.3. Headshot mettra en ligne sous ce nom de domaine une page type, non susceptible de personnalisation, faisant apparaître une mention comportant le nom de domaine.

9.4. Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de l’enregistrement du nom de domaine envisagé, l’indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d’un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.

9.5. Chaque demande d’enregistrement implique l’acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nommage ainsi que des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom.

9.6. Il appartient au client de fournir à Headshot les justificatifs éventuellement requis pour l’enregistrement considéré, tel un Kbis ou l’identifiant au répertoire INSEE pour un nom du niveau .fr ou encore le certificat d’enregistrement à l’INPI pour un nom de niveau. tm.fr.

9.7. Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le bon de commande signé et retourné par le client. Les prix s’entendent en TTC et sont payables en euros à réception de la facture.

9.8. L’enregistrement du nom de domaine du client ne sera pris en considération qu’à réception par Headshot du bon de commande dûment rempli et signé par le client accompagné du règlement et des justificatifs nécessaires.

9.9. L’enregistrement du nom de domaine n’est effectif qu’à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés (Afnic, Internic) et du temps de propagation des DNS.

9.10. Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement. En aucun cas, Headshot ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

9.11. Le client s’engage à garantir Headshot de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

16.1. Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de Headshot, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.

16.2. Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l’utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.

En tant que visiteur du site internet, vous pouvez participer à toutes sortes d’activités sans fournir aucune Donnée personnelle.
Toutefois, lorsque vous faites appels à nos services pour la création d’un support de communication web ou print, nous pouvons collecter les Données personnelles suivantes :

• Coordonnées telles que votre nom, vos numéros de téléphone et de fax, votre adresse postale et votre adresse e-mail
• Informations de facturation telles que le numéro, la date d’expiration et le type de carte bancaire que vous utilisez, ainsi que l’adresse associée à cette carte.
• Informations démographiques telles que l’intitulé de votre poste, votre description de poste et le nom et le type d’entreprise pour laquelle vous travaillez.
• Des données de profil, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, des détails sur vos achats

Comme sur la plupart des sites web, quand vous utilisez notre site internet, nous pouvons aussi recueillir certaines informations d’ordre technique ou de routage au sujet de votre ordinateur, afin d’améliorer votre utilisation du site internet et des services.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier, ou de les supprimer, à tout moment.

Headshot collecte des informations vous concernant afin de vous vendre des services. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne communiquons pas d’informations permettant de vous identifier à des tiers. Headshot peut utiliser ces informations pour :

• Traiter vos transactions financières.
• Vous envoyer des confirmations de commande/renouvellement.
• Répondre aux demandes, questions et préoccupations envoyées au service client.
• Envoyer l’information que vous aviez demandée à propos d’un service ou d’un produit.
• Vous tenir informé des offres spéciales et des services